MODALITÉS ET CONDITIONS
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les transactions entre Vital Care Médical Inc. (“Vital Care Médical”) et ses clients. Lorsqu’une commande est placée, le client accepte d’être lié par les modalités et conditions énoncés dans le présent document. Vital Care Médical se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité du client de revoir ces conditions régulièrement.
Commandes, prix et modalités de paiement
Vital Care Médical Inc. se réserve le droit d’approbation finale de toutes les commandes des clients.
Les commandes peuvent être passées auprès de Vital Care Médical en appelant le 1-800-665-6466 ou en envoyant un bon de commande par courriel à info@vitalcared.com.
Toutes les commandes sont considérées comme des ventes finales à partir du moment où elles sont soumises à Vital Care Médical. Certaines exceptions peuvent s’appliquer pour l’annulation ou le retour, uniquement avec l’approbation du directeur du service à la clientèle.
Vital Care Médical prendra les mesures raisonnables sur le plan commercial afin de remplir toutes les commandes. Vital Care Médical peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas accepter de commandes et/ou peut placer des contrôles sur les commandes et/ou répartir les stocks de produits entre ses clients.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Si, pour une raison quelconque, Vital Care Device n’est pas en mesure d’honorer une commande, le client en sera informé aussi rapidement que possible.
Les conditions de paiement sont celles indiquées sur les documents de soumission et/ou de confirmation de commande. Si aucune condition n’est mentionnée, les termes de paiement net 30 jours s’applique. Tout retard de paiement au-delà de 45 jours peut résulter en une suspension de crédit.
Les taxes de vente sera facturée sur les produits, le cas échéant. Tous les hôpitaux et entreprises qui sont exemptés de taxe (TPS ou TVP) doivent fournir un certificat d’exemption à Vital Care Médical avant de passer une commande.
Garantie et limitation de responsabilité
La garantie de Vital Care Médical sur les produits vendus est strictement limitée et se restreint à l’identité des produits et au fait que les produits sont exempts de défauts matériels. Aucune autre garantie ou condition, statutaire ou autre, ne sera implicite, y compris, sans s’y limiter, une garantie ou condition de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable : (i) le cumule de responsabilité de Vital Care Médical envers le client pour les réclamations relatives à un produit, que ce soit pour rupture de contrat ou délit civil (y compris la négligence), sera limitée au montant total payé par le client pour le produit ; et (ii) Vital Care Médical ne sera pas responsable de tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris la perte d’affaires, de revenus, de profits ou d’autres avantages économiques). La limitation de responsabilité qui précède ne s’applique que dans la mesure où la loi le permet.
Transport
L’achat minimum pour la destination F.O.B. sera de 1500,00 $. Des frais de transport de 50,00 $ s’appliqueront pour toutes les commandes inférieures à 1500,00 $. Des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer pour certaines produits et/ou destinations, quelle que soit la valeur de la commande.
Politique de retour de marchandises
Vital Care Device prendra en considération pour un échange, la marchandise retournée dans les conditions suivantes :
- Toute marchandise doit avoir été achetée chez Vital Care Médical.
- Toutes les marchandises retournées doivent avoir l’autorisation du directeur du service à la clientèle avant leur retour. Aucun agent ni représentant de vente ne peut fournir cette autorisation. Pour obtenir une autorisation de retour, veuillez contacter votre représentant du service à la clientèle.
- Le numéro d’autorisation de retour doit être clairement inscrit sur l’extérieur du colis.
- Toute marchandise retournée sans numéro d’autorisation sera refusée et renvoyée à l’expéditeur à ses frais, y compris les produits retournés pour réparation, même s’ils sont sous garantie.
- Toutes les marchandises doivent être retournées en port payé dans leur boîte non ouverte et non endommagée dans les 30 jours suivant la date d’autorisation.
- Aucune commande spéciale ou personnalisée ni aucun article discontinué ne sera accepté pour un retour ou un crédit.
- La marchandise retournée sera créditée sur le compte sur lequel la commande originale a été passée, uniquement si elle est accompagnée d’une commande de remplacement de valeur égale ou supérieure.
- Tous les crédits de retour sont soumis à des frais de réapprovisionnement de 25%.
- Tous les crédits sont applicables à des achats futurs, ils n’ont pas de valeur monétaire. Un crédit, s’il est approuvé, est émis à la réception des marchandises retournées. Tout crédit non utilisé dans les 60 jours sera nul et non avenu.
- Aucune marchandise ne sera acceptée pour retour après six (6) mois de la date d’achat.
- Tout produit ou équipement renvoyé pour être retourné ou réparé doit être emballé individuellement dans du papier bulle ou un emballage de protection approprié. Si ce n’est pas le cas et que des dommages surviennent pendant le transport, le client sera facturé pour toute réparation nécessaire ou, en cas de perte totale, pour la valeur de l’article. Les marchandises doivent être renvoyées en port payé. Des frais d’expédition seront appliqués pour les marchandises renvoyées au client.
Politique de prêt
Vital Care Médical peut offrir des équipements en prêt dans les conditions suivantes :
- Un bon de commande officiel doit être généré par le client et soumis à Vital Care Médical avant qu’un prêt soit accordé.
- Il est entendu que ces articles sont et demeurent la propriété de Vital Care Médical, à moins qu’ils ne soient achetés.
- Tout sera mis en œuvre pour que les articles prêtés soient en bon état de fonctionnement.
- En cas de perte, de vol ou de bris de ces articles, le client sera facturé pour leur valeur totale.
- Sur demande, ils doivent être immédiatement retournés à Vital Care Device .
- Les frais de prêt seront facturés au retour de l’article et facturés à partir de la date d’expédition de Vital Care Médical jusqu’à la date de réception du retour. Des exceptions peuvent s’appliquer aux accords de prêt dépassant 6 semaines.
- Les appareils de prêt retournés doivent être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour et d’un formulaire de stérilité que vous pouvez obtenir auprès de votre représentant du service à la clientèle. Toute marchandise retournée sans ces conditions sera refusée et renvoyée à l’expéditeur à ses frais.
- Les clients sont responsables de l’expédition de retour. Tout dommage pouvant survenir pendant le transport est la responsabilité de l’expéditeur. Tout colis reçu avec des conditions de paiement en port dû sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais.
- Toutes les factures relatives aux appareils de prêt sont soumises à des conditions de paiement à NET 10 jours.